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Informations administratives

Tarifs dégradations 2019

Par Admin Jean Gay, publié le mardi 18 avril 2017 16:28 - Mis à jour le mardi 1 octobre 2019 08:29

COLLEGE JEAN GAY

1 Place Georges Lapierre

31590 -  VERFEIL

 

 

TARIF POUR DEGRADATIONS

 

 

 

       LIVRE PERDU.................................................... 24, 00 €    

 

LIVRE NEUF DEGRADE (≤ à 3 ans)..................... 18, 00 €

 

LIVRE ANCIEN DEGRADE (+ de 3 ans)................. 14, 00 €

 

CD PERDU.......................................................... 6 00 €

 

OUVRAGE CDI NON RENDU : VALEUR DE RACHAT NEUF.

 

 

CARNETS DE CORRESPONDANCE......................... 2, 50 €

 

DEGRADATIONS MATERIELLES :

 

Répercussion à l’identique du coût de la fourniture du matériel en cas de réparation possible par l’agent de maintenance du Collège.

Facturation des fournitures et de la main d’œuvre, si nécessité d’intervention d’une entreprise extérieure à l’établissement. 

 

 

 

TARIFS  APPLICABLES AU 1er JANVIER 2019

 

 

 

La contribution des usagers au Service Restauration-Hébergement est fixée à 15 %.

 

Acte n° 6/1-2018/2019 du Conseil d'Administration du 19/11/2018

Pièces jointes

À télécharger

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